Naturellement Gourmand – SUDELICES
Vente par correspondance
174 chemin du rieucoulon – 34430 Saint Jean de Vedas – France
Email : commercial@cabironglacier.fr
Article 1 : Conditions Générales
Ces conditions de vente s’appliquent uniquement sur le tarif détail en cours publié par la SARL « SUDELICES » ci-après dénommée Naturellement Gourmand. Elles annulent celles des publications précédentes et peuvent être modifiées à tout moment.
Toute commande implique l’adhésion complète et sans réserve du client aux présentes conditions générales.
Toute autre condition établie par l’acheteur est donc par défaut inopposable au vendeur.
Si le vendeur, à un moment donné, contrevient à l’une des conditions citées, cela ne peut être interprété comme une renonciation du vendeur à l’ensemble des conditions générales de ventes.
Naturellement Gourmand est propriétaire du site web https://naturellement-gourmand.fr et est titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de Naturellement Gourmand, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.
Article 2 : Commande en ligne
Pour commander les articles souhaités, entrez dans leur fiche produit en cliquant sur leur photo ou leur référence, cliquez sur « Ajouter au panier ». Votre choix sera automatiquement ajouté à votre panier d’achat.
Vous pouvez choisir plusieurs produits d’une même référence en changeant les quantités dans le panier d’achat.
Une fois que vous aurez commandé tous les produits désirés, cliquez sur « Commander » puis remplissez les formulaires avec vos coordonnées complètes et le mode de paiement. En cas d’oubli, votre commande ne sera pas valable.
Vous avez également la possibilité d’annuler l’un des produits préalablement sélectionnés en inscrivant « 0 » dans la colonne des quantités ou en cliquant sur la croix. Une fois fait, cliquez sur « Mettre à jour le panier » pour que le contenu de votre panier soit modifié.
Pour commencer à procéder à la commande, cliquez sur « Procéder à la commande ».
Complétez le formulaire de commande, et n’oubliez pas de cliquer sur « Commander » à la fin du formulaire de paiement, sans quoi votre commande ne sera pas confirmée.
Si vous voulez annuler votre commande, cliquez sur une autre page du site pour quitter le processus de commande. Vous pourrez également supprimer les produits de votre panier comme vu précédemment.
Article 3 : Prix
Sauf indication contraire, les prix de nos produits s’entendent TTC. Ils sont indiqués en euros.
Les produits sont assujettis à la TVA française. L’ensemble des produits sont taxées à hauteur de 5,5%.
Toute commande est facturée aux conditions figurant sur le catalogue en vigueur à la date d’enregistrement de la commande. Mais les prix peuvent être modifiés par la suite, sans préavis.
Les produits demeurent la propriété de Naturellement Gourmand jusqu’au complet paiement du prix.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT
Toutes nos produits sont livrées en France métropolitaine par La Poste, Colissimo ou Chronofresh pour les produits frais, ou en Points Relais en 2 à 3 jours ouvrables . Les frais de port sont automatiquement calculés en fonction du poids de vos articles, du type de livraison nécessaire à ces derniers et de votre adresse de livraison au moment où vous cliquez sur le bouton « Commander » du panier d’achats.
Les livraisons peuvent s’effectuer à l’heure actuelle en France métropolitaine.
Article 4 : Règlement
EN LIGNE
Vous pouvez régler en ligne à la commande par cartes bancaires Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, Paypal et Apple Pay. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas livrées. Tout impayé ou incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte du client…) sera facturé 14,35 € TTC.
PAR COURRIER
Si vous préférez régler vos achats par chèque ou virement bancaire, vous pouvez également passer votre commande via notre site internet https://naturellement-gourmand.fr. Votre commande ne sera dans ce cas expédiée qu’à réception de votre règlement.
Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande sera envoyée avec le colis ou par courrier – si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation.
Article 5 : Sécurisation
Le protocole de sécurisation utilisé (SSL) garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.
Naturellement Gourmand s’engage à ne transmettre les informations personnelles de ses clients qu’à sa banque en vue du règlement de la commande.
Toutes les autres informations laissées sur le site (nom, e-mail, adresse,…) ne feront l’objet d’aucune autre exploitation (location ou vente de fichier…) que celle liée à la stricte activité de Naturellement Gourmand. (Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17).
Article 6 : Acceptation de commande
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Conformément aux termes de l’article L.111-1 du Code de la consommation, le client est en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service, à savoir sa nature, sa quantité et ses qualités substantielles, le tout obligatoirement en langue française.
Avant la conclusion du contrat de vente télématique, le client verra sur son écran un bon de commande (onglet « Confirmation » du processus de validation de commande) représentant en détail l’ensemble de sa commande valorisée au prix toutes taxes comprises qu’il pourra modifier ou annuler en retournant dans son panier d’achat. La validation de ce bon de commande vaudra conclusion du contrat de vente télématique.
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site https://naturellement-gourmand.fr et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « Commander » prévu à cet effet) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu et acceptation du paiement par le débit de sa carte bancaire au prix indiqué.
La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne.
Les données enregistrées par naturellement-gourmand.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par naturellement-gourmand.f et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Naturellement Gourmand se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Si l’utilisateur souhaite annuler sa commande, l’annulation doit intervenir par email adressé à Naturellement Gourmand au plus tard 12 heures après validation de la commande par le client.
Toute réclamation pour non-conformité ou manquant à la livraison du produit devra être transmise dans les meilleurs délais à compter de la réception du produit dans son emballage d’origine.
Article 7 : Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables.
Pour les autres produits ou services, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours pour retourner la commande aux fins d’échange ou de remboursement.
L’exercice du droit de rétraction (sous réserve du bon retour des produits) oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l’acheteur dans un délai de 14 jours.
Le consommateur doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
Article 8 : Livraison
Dès réception de votre commande et après validation de votre règlement, vous recevrez votre colis dans les meilleurs délais. Naturellement Gourmand garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.
L’adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Si tel était le cas, la commande ne pourrait être prise en considération.
Pour mieux vous servir, Naturellement Gourmand a sélectionné Colissimo, Chronofresh, La Poste et Points Relais pour le transport de votre colis.
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, Naturellement Gourmand ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Vous pouvez préciser une date de réception souhaitée dans le cadre « Notes de commande » sur la page « Commande » au moment de la validation de votre commande. Nous nous efforcerons de respecter ce desiderata si la commande est passée avant 12 heures et si un délai de 2 jours ouvrés est respecté (sauf délai spécial mentionné sur le site). Si toutefois, nous ne pouvions pas respecter votre souhait de date de réception, nous nous rapprocherions de vous par téléphone ou email pour convenir d’une autre date de livraison. Sans réponse de la part de l’acheteur sous un délai de 24 heures pour convenir d’une nouvelle date de livraison, la commande sera expédiée sans délai. Attention : quand le client opte pour un transport économique sans suivi postal, Naturellement Gourmand décline toute responsabilité en cas de non réception du colis.
Article 9 : Réclamations
En cas de réclamation, les frais de transport et autres frais (douane) pour le retour des produits à Naturellement Gourmand sont à la charge de l’acheteur. En cas de retour de produits suite à une erreur de commande du client, le remboursement des produits uniquement est dû à condition qu’il ne soit constaté aucune anomalie sur les produits. Si tel était le cas, Naturellement Gourmand se réserve le droit de ne pas rembourser le client.
Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Naturellement Gourmand (par courrier électronique à l’adresse commercial@cabironglacier.fr) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites.
Un retour de produits ne sera pas accepté et nous ne procéderons à aucun échange si la procédure ci-dessus n’a pas été respectée. Naturellement Gourmand, selon le choix du client, établira un avoir, remboursera le client le prix payé contre le retour des produits ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.
Article 10 : Responsabilités
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas Naturellement Gourmand ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
Naturellement Gourmand garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur et garantie ses clients du bon acheminement de leur commande. Ceci est la seule garantie consentie par Naturellement Gourmand. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, Naturellement Gourmand ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.
Naturellement Gourmand ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de vol, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et moyens de transport, d’inondation ou d’incendie.
Naturellement Gourmand n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais).
Naturellement Gourmand ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de toute impossibilité d’utilisation, d’accès, de toute perte ou de perte de bénéfices découlant des informations disponibles sur ce serveur, et ceci quelle que soit l’origine du préjudice.
Naturellement Gourmand décline de même toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site.
Il ne saurait, pas plus, être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce serveur.
Article 11 : Risques
Si, pour une raison indépendante de notre volonté, nous venions à manquer d’un produit, nous le remplacerions par un autre équivalent en qualité et prix, afin d’éviter un retard de livraison (sauf indication expresse du client).
Article 12 : Informations nominatives
Naturellement Gourmand s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produits réservées aux clients Naturellement Gourmand.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses nom, prénoms, adresse et si possible référence client : commercial@cabironglacier.fr
Article 13 : Liens
Notre site peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Naturellement Gourmand ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, chaque utilisateur reconnaît que Naturellement Gourmand ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, chaque utilisateur reconnaît que Naturellement Gourmand ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Article 14 : Loi applicable
Seules les présentes conditions en langue française font foi.
Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance).
Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n’apportent ni novation ni dérogation à cette clause.
Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seul sera compétent le tribunal de MONTPELLIER.
